logoLes Marmottes de Savoie Généalogie et Histoire

Fuentes específicas

L'ETAT CIVIL

La tenue et la conservation de ces archives ont obéi en Savoie à des règles particulières dues à l'histoire du département. Jusqu'en 1860, sauf pendant de courtes périodes la Savoie n'est pas terre française mais une partie intégrante d'un état souverain possédant sa propre législation. C'est pourquoi ces registres présentent une originalité certaine dans leur forme, leur nature et leur classement en mairie comme aux Archives départementales.

Le droit romain prescrivait à tous ceux qui étaient en mesure d’administrer les saints sacrements (baptêmes, mariages, extrême onction) de les consigner dans des registres réservés à cet usage. Les premières tentatives en Savoie remontent à 1501, mais elles restent très isolées. D'après les directives du Saint Concile de Trente de 1563, Charles Borromée, Archevêque de Milan ordonna à tous les curés de son diocèse d'enregistrer dans un double registre les actes de naissances, baptêmes, confirmations, mariages et décès, et d’en faire parvenir chaque année un exemplaire à la chancellerie archiépiscopale, pour y être soigneusement gardé.

Le premier texte législatif tentant de réglementer l'état civil en Savoie est français. Il s'agit de l'ordonnance de Villers-Cotterets, prise par François 1er en 1539.La Savoie est alors sous domination française (1536-1559). Cette loi obligeait les prêtres à enregistrer les actes de baptêmes et à remettre les registres chaque année aux greffes des bailliages ou des sénéchaussées. Ceux-ci devaient être signés par les curés, mais aussi par un notaire. Leur but était de servir en justice à prouver la majorité ou la minorité des individus. Ce texte fut probablement appliqué en Savoie, mais il obtint manifestement peu de résultat.
Restauré dans ces états en 1560 Emmanuel Philibert allait s'inspirer de Villers-Cotterets et compléter l'ordonnance.
L’édit de 1560 imposa aux curés, vicaires et autres secrétaires de maisons religieuses, l'inscription des actes de baptêmes ainsi que des sépultures. Ils devaient prendre note précisément des date et heure des naissances et décès, et des noms et surnoms des individus. En 1561, un nouvel édit apporta des modifications importantes à ces dispositions. La réalisation des registres fut alors confiée aux secrétaires des tribunaux. Les prêtres devaient leur envoyer tous les mois les listes de baptêmes et sépultures de leurs paroisses. De même, les chefs de famille (maestri di casa) et les recteurs des hôpitaux se voyaient invités à déclarer directement auprès des tribunaux les naissances et les décès survenus dans leurs maisons, le jour suivant le baptême ou la sépulture.
En 1723 et 1730, deux nouveaux règlements réitèrent l'édit de 1560, ajoutant que les actes doivent désormais contenir les noms et surnoms des parents.
En 1773, les instructions du Sénat deviennent plus impératives. Les prêtres sont cette fois-ci exhortés à remettre aux greffes des tribunaux non plus leur unique registre, mais un extrait conforme. Dans le même temps, les sanctions imposées pour non-respect du décret deviennent plus lourdes (50 livres d’amende), et les juges sont invités à dresser chaque fin d’année la liste des récalcitrants afin qu’ils soient poursuivis.

En 1792 la Savoie est une nouvelle fois annexée à la France, pour une période de 13 ans. En application des lois françaises, l'enregistrement de l’état civil est confiée à un officier public, nommé par le Conseil de la Commune et choisi parmi ses membres. Les registres paroissiaux sont alors transférés dans les mairies.

La restauration sarde devait remettre en vigueur les anciennes prescriptions. Ainsi, par circulaire du 18 février 1815, l’Intendant général informait les syndics nouvellement nommés que les registres paroissiaux déposés dans les mairies en vertu des lois françaises devaient être restitués à leurs propriétaires, pendant que l'état civil de 1792 à 1815 resterait dans les communes. Les curés allaient retrouver, à partir du 1er janvier 1816, leur fonction d’officier d’état civil, dans les conditions instaurées par le décret royal de 1773.

Charles Albert, couronné en 1830, entama des réformes qui mettaient son pays sur la voie de la modernité. C’est ainsi que dés 1832 il mit en chantier un code civil, compromis entre les lois sardes et napoléoniennes où la question de l’état civil ne fut pas oubliée. Les registres seraient désormais tenus en trois exemplaires, dont deux originaux, un pour les curés, l’autre pour les greffes, et une copie pour les chancelleries. Ils allaient être imprimés, les curés n'ayant plus de ce fait qu’à remplir correctement les blancs. Il fut en outre décidé que les actes seraient rédigés en langue vulgaire (français ou italien), cette mesure se justifiant pour trois raisons : la lecture des registres devait en être facilitée pour tous, la langue devenait conforme à celle utilisée dans les tribunaux où les actes étaient cités fréquemment, et la transcription des noms de familles serait plus sûre. Enfin, le libellé des actes devait être modifié afin qu’ils puissent servir à la fois comme actes d’état civil et actes religieux.

À partir de l'annexion (1860), l'Etat civil est identique à celui de la France.

Pour en savoir plus: http://www.savoie-archives.fr (pdf)

LA GABELLE DU SEL (1561)

Le sel a toujours été un élément vital à l’homme comme au bétail. Il est indispensable à l’équilibre hydrominéral mais il est aussi le seul moyen de conserver les aliments à l’époque où la production de froid alimentaire n’existait pas. On lui attribue aussi de nombreuses vertus désinfectantes ou surnaturelles. C’était donc le produit idéal pour instituer une taxe sur sa consommation : la gabelle du sel.
C’est le 3 novembre 1560 que le Duc Emmanuel Philibert institua pour la première fois en Savoie le monopole d’Etat de la vente du sel et sa gabelle. Par un Edit du 19 août 1561 il fixa une quantité minimum d’achat de 93 onces par trimestre et par personne soit environ 11,4 kg par an. L’exécution de cet édit fit donc l’objet en 1561 d’un recensement paroisse par paroisse, listant pour chaque feu d’habitation personnes et bétail, même si ce dernier n’était pas taxé. Ce monopole ducal fut cependant suspendu en 1563 en raison des difficultés d’application et d’approvisionnement en sel. Cette gabelle se transforma alors en 1564 en une capitation annuelle de 15 sous par tête, qui, après modifications successives, finit par se transformer en 1600 en un impôt direct foncier : la taille. L’impôt indirect de la gabelle, sans être supprimé, fut alors affermé dès 1569, jusqu’à ce qu’il soit totalement remanié par l’édit du 14 janvier 1720.
Le sel distribué en Savoie provenait des Salines de Moutiers et Conflans, en Tarentaise, mais un complément nécessaire devait être acheté à l’étranger. Par le Traité d’Utrecht en 1713 la France se devait de couvrir les besoins en sel de la Savoie à un prix politique très réduit. Il était principalement remonté des salines du Midi par le Rhône.

LA CONSIGNE DES MÂLES (1726)

Ayant récupéré la Savoie en 1713, Victor Amédée II veut faire de ses états une puissance en Europe. En plus des mercenaires, l’armée recrute des contingents volontaires, ou enrôlés de force dans les paroisses. Afin de connaître les possibilités de recrutement, et par suite de l’Edit de sa Majesté, donné à Turin le 24 septembre 1713, le recensement de la Consigne des Mâles est annoncé à la messe de la paroisse. Les responsables se sont rendus dans chaque maison et ont répertorié tous les hommes de chaque famille avec les noms, surnoms, âges, qualités et professions.

LA CAPITATION ESPAGNOLE (1748)

Tribut de guerre levée par les Espagnols qui occupent le duché de 1742 à 1749, d’où un recensement de la population vu que le paiement se fait par tête.

LE TABELLION

À l’origine le tabellion était un notaire subalterne. En Savoie le terme a servi un définir une nouvelle institution. Charles Emmanuel établit en 1610 l'obligation d'insinuation des actes, abandonnée en 1626 et rétablie par Victor Emmanuel en 1696-1697. Chaque notaire dépend d'un bureau en fonction de son lieu de résidence (19 bureaux en Savoie et 19 en Haute-Savoie). Le Tabellion est le double intégral des actes passés devant notaires. Les actes sont manuellement transcrits par année et par bureau sur les pages de volumes reliés de grandes dimensions et pouvant compter jusqu'à 400 folios par volume. Il y aussi souvent des répertoires. Ce sont les notaires eux-mêmes qui recopient périodiquement leurs actes sur le registre. Donc dans ces tabellions on trouve toutes sortes d’actes. Le contrat de mariage, le testament et l’inventaire après décès sont souvent les plus prisés des généalogistes mais en réalité tous les actes sont importants. Il n’est pas rare dans un contrat de vente de remonter la possession d’une terre aux grands-parents, dans un obligation de dette de faire référence à une dette plus ancienne contractée par un grand-père, les partages peuvent avoir lieu entre des cousins germains voire plus éloignés etc…

LA MAPPE SARDE

Les mappes sardes sont un cadastre réalisé entre 1728 et 1738 par l'administration du royaume de Piémont-Sardaigne. Trois mappes étaient confectionnées : un original en noir et blanc, une copie complétée de légendes et de couleurs déposée à la Chambre des Comptes de Chambéry et une autre laissée dans la commune. La copie laissée dans la commune a en général disparu. L'original et la copie en couleur sont aux Archives départementales. Le projet de mappe est très ambitieux : il s’agit rien moins que d’établir une mesure équitable, c’est-à-dire uniforme, des biens fonciers, par catégorie et par parcelle. Cette mesure est assise sur le produit brut et sur le produit net, déduction faite des charges et coûts de production.

Pour en savoir plus: http://www.savoie-archives.fr/870-la-mappe-retrouvee.htm

Travaux