Article 1er Article 2ème Article 3ème Article 4ème Article 5ème
Il est fondé, selon la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août
1901, entre les adhérents aux présents statuts une ASSOCIATION dénommée
"Les Marmottes de Savoie, Généalogie et Histoire".
Cette ASSOCIATION a pour but :
SIEGE SOCIAL DE L’ASSOCIATION :
Celui-ci est fixé actuellement chez Monsieur ASSOUS Luc 7, rue de
l’Arlequin CRAN GEVRIER 74960 ANNECY.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
DURÉE de L’ASSOCIATION :
L’association est fondée pour une durée illimitée.
L’ASSOCIATION se compose :
Pour être Membre de l’association il faut :
La demande d’admission peut se faire par courrier postal ou électronique (INTERNET).
Article 6ème
La qualité de Membre se perd :
Article 7ème
RECETTES DE L’ASSOCIATION :
Article 8ème
CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Pendant le premier exercice, et dans l’attente de la première
assemblée générale, l’association sera dirigée provisoirement par un
Conseil d’administration composé des seuls Membres fondateurs.
Ultérieurement :
8-1 - L'association est dirigée par un conseil d'administration formé de 10 membres au maximum.
Il comprend
8-2 - Les membres du conseil d'administration sont obligatoirement majeurs et de nationalité française, jouissants du plein exercice de leurs droits civils. Cependant la candidature d'un adhérent de nationalité étrangère sera possible après approbation du conseil d'administration.
8-3 - En cas de démission d’un membre fondateur, le conseil d’administration pourra désigner – parmi les membres siégeant depuis au moins 3 ans au conseil d’administration – un remplaçant qui deviendra membre de droit du conseil d’administration.
8-4 - En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit au remplacement et en informe chaque adhérent par courriel.
8-5 - Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le président ou à la demande du tiers de ses membres ; les convocations, rédigées par le président, indiquent l'ordre du jour et sont adressées au moins quinze jours avant la date de la séance. La présence du tiers des membres du conseil d'administration est requise pour la validité des délibérations ; les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Ne sont traités que les sujets inscrits à l'ordre du jour ; cependant le conseil d'administration peut délibérer sur un autre sujet, sans vote.
8-6 - Il est tenu procès-verbal des séances (PV) ; les PV sont signés par le président et le secrétaire et par le trésorier chaque fois qu'est traité un sujet financier. Les PV sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre.
8-7 - Le conseil d'administration peut délibérer en présence de personnes invitées appartenant ou non à l’association : elles ont voix consultative.
8-8 - Le conseil d'administration se réunit physiquement ou de façon virtuelle en utilisant les différentes possibilités offertes par internet.
8-9 - Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Le règlement intérieur prévoira les conditions dans lesquelles les membres du conseil d’administration et les autres membres de l’association seront remboursés des frais engagés par eux pour le compte de l’association.
8-10 - Le conseil d'administration est chargé de prendre, sur proposition du bureau, toutes les décisions concourant à réaliser l'objet de l'association ; il pourra notamment décider des conditions de consultation des données sur le site de l'association.
Article 9ème
BUREAU :
Le conseil d’administration élit en son sein, après chaque
renouvellement faisant suite à l’Assemblée Générale, un Bureau composé
de:
Les membres du bureau sont rééligibles. Le Bureau se réunit,
physiquement ou de façon virtuelle (cf. article 8-8), à l’instigation du
Président ou à celle de l’un de ses membres. Ses réunions sont
informelles.
Le Président ordonnance les dépenses, après accord du Conseil
d’administration. Il représente l’association dans tous les actes
de la vie civile.
Le Trésorier est chargé de la comptabilité de l’association, il prépare
le budget, encaisse les recettes, règle les dépenses et établit les
comptes annuels.
Article 10ème
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :
Se réunit statutairement une fois par an (et en cas de nécessité)
sur convocation du président. Elle comprend toutes les catégories de
membres ; seuls les membres cotisant depuis plus de trois mois ont droit
de vote. Les membres récents (moins de trois mois) participent à
l'assemblée générale sans droit de vote.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les convocations sont envoyées 15 jours avant la date de l'assemblée
générale par voie d'internet ; elles mentionnent l'ordre du jour, fixé par
le conseil d'administration. Ne sont traités que les sujets inscrits à
l'ordre du jour. Cependant, l'assemblée générale peut débattre d'un autre
sujet, sans vote.
L'assemblée générale entend les rapports sur les activités du conseil
d'administration, sur la situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l'exercice
suivant. Le rapport annuel et les comptes sont mis à disposition de tous les
membres de l’association.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont transcrits comme ceux du
conseil d'administration.
Article 11ème
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du second semestre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut détenir qu'un nombre limité de cinq mandats, sauf si tous les mandats reçus ne pouvaient pas être distribués aux membres présents. Les décisions peuvent être prises à mains levées ou par recours au scrutin secret
Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Un vérificateur sera désigné par l'assemblée générale parmi les adhérents de plus d'un an pour examiner les comptes ; il rendra compte de sa mission devant celle -ci
UN REGLEMENT INTÉRIEUR peut être établi pour régir le fonctionnement de l'association pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts; il est rédigé et approuvé par le conseil d'administration et devient exécutoire sans délai.
Article 12ème
MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION :
Il ne peut en être délibéré que par une assemblée générale
extraordinaire spécialement convoquée à cet effet et qui doit se prononcer à
la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Si cette
majorité n'était pas atteinte, une nouvelle assemblée générale
extraordinaire serait aussitôt convoquée ; la majorité simple suffirait
alors pour délibérer.
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par
celle-ci.
Les photographies, les bases de données et les travaux réalisés par les
bénévoles de l'association feront obligatoirement l'objet d'un don aux
Archives Départementales de Haute-Savoie, sous la réserve expresse que ce
travail soit diffusé gratuitement et sans usage commercial auprès des
utilisateurs privés et non commerciaux.
L'actif, s'il y a lieu, sera dévolu à une association similaire conformément
à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 sur
décision spécifique de l'assemblée générale extraordinaire.
Les membres de l’association ne pourront se voir attribuer une part
quelconque de ses biens.
La modification des statuts ou la dissolution de l'association devra faire
l'objet, dans les trois mois qui suivront la décision, d'une déclaration en
préfecture ; de plus, elle sera transcrite sur un registre spécial.
MEMBRES FONDATEURS :
Formant le bureau provisoire et
Ces Statuts faits en 10 exemplaires dont l’un déposé à la Préfecture d'Annecy ont été approuvés
et leurs modifications:
POUR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Président,
Luc ASSOUS