L’association : ses statuts
Association Les Marmottes de Savoie, Généalogie et Histoire - STATUTS
Article 1er
Il est fondé, selon la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août
1901, entre les adhérents aux présents statuts une ASSOCIATION dénommée
"Les Marmottes de Savoie, Généalogie et Histoire".
Article 2ème
Cette association a pour but :
- La recherche généalogique et toutes activités s’y rapportant.
- L’étude de l’histoire commune de la Haute-Savoie, de la Savoie et du
canton de Genève, de l’évolution des territoires et de la vie
quotidienne de leurs habitants sous ses différents aspects :
civil,religieux,agricole,industriel,culturel etc...
- La promotion de l’entraide entre chercheurs sur la Haute-Savoie, la
Savoie et le canton de Genève par tous moyens légaux tels que par
exemple les relevés systématiques des communes et paroisses des
départements et du canton.
- L’accès aux chercheurs de l’association à une communauté de travail
et de recherches généalogiques.
Article 3ème
SIEGE SOCIAL DE L’ASSOCIATION :
Celui-ci est fixé actuellement chez Monsieur ASSOUS Luc 7, rue de
l’Arlequin CRAN GEVRIER 74960 ANNECY.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4ème
DURÉE de L’ASSOCIATION :
L’association est fondée pour une durée illimitée.
Article 5ème
L’ASSOCIATION se compose :
- 5-1 de Membres fondateurs : ils font partie intégrante de l'association et de
son conseil d'administration, à vie, sauf renonciation de leur part et sauf nonpaiement
de la cotisation annuelle, manquement grave ou dissolution de
l’association.
- 5-2 de Membres d'honneur : ce sont des personnes morales ou physiques
qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont proposés
par le conseil d'administration et sont reçus membres d'honneur après
acceptation du dit conseil. Ils ne sont pas astreints à payer une cotisation mais
peuvent faire preuve de mécénat.
- 5-3 de Membres actifs : ce sont les adhérents, personnes physiques, qui
donnent de leur temps pour les relevés systématiques ou toutes autres tâches
demandées par le conseil d'administration.
- 5-4 de Membres bienfaiteurs : ce sont les adhérents, personnes physiques,
qui apportent leur soutien à l'association en versant une cotisation annuelle au
moins égale à 2 fois la cotisation de membre actif.
- 5-5 de Membres adhérents : ce sont les adhérents, personnes physiques qui
ont payé leur cotisation annuelle.
Pour être Membre de l’association il faut :
- Etre agréé par le bureau qui statue à chacune de ses séances sur les
demandes d’admission.
- Être à jour sa cotisation annuelle
La demande d’admission peut se faire par courrier postal ou
électronique (INTERNET).
Article 6ème
La qualité de Membre se perd :
- Par démission (s’il s’agit d’un Administrateur, la démission doit
être donnée par écrit) avec préavis d’un mois.
- Par décès.
- Par décision du Conseil d’administration pour faute ou manquement à
l’éthique de l’Association, signifiée par lettre recommandée avec
accusé-réception, le membre concerné ayant préalablement été appelé à
fournir ses explications au Conseil d’administration.
- Par dissolution de l’association.
- Par l'absence de paiement de la cotisation.
Article 7ème
RECETTES DE L’ASSOCIATION :
- Cotisations annuelles versées par les membres fondateurs et les
adhérents actifs ou bienfaiteurs, dont les taux sont fixés par le
bureau et approuvés par l’assemblée générale, excepté pour la première
année où celles-ci est fixée par les membres fondateurs.
- Subventions accordées par l’Etat ou les collectivités territoriales.
- Dons à l’Association.
- Tous produits, fruits du travail des membres de l’Association.
Article 8ème
CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Pendant le premier exercice, et dans l’attente de la première
assemblée générale, l’association sera dirigée provisoirement par un
Conseil d’administration composé des seuls Membres fondateurs.
Ultérieurement :
8-1 - L'association est dirigée par un conseil
d'administration formé de 9 à 15 membres au maximum, en nombre impair, élus pour 3 ans par l’assemblée
générale, renouvelable annuellement par tiers. Les membres sortant du Conseil
d’Administration sont rééligibles..
Il comprend
- les membres fondateurs qui en sont membres de droit, comme prévu par l'article 5-1.
- les membres de droit désignés comme prévu par l’article 8-2
représentant la moitié ou la majorité du conseil d’administration,
8-2 - Les membres du conseil d'administration sont
obligatoirement majeurs et de nationalité française, jouissants du plein
exercice de leurs droits civils. Cependant la candidature d'un adhérent
de nationalité étrangère sera possible après approbation du conseil
d'administration.
8-3 - En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit par cooptation, au
remplacement qui devra être ratifié par la prochaine assemblée générale, et en informe chaque adhérent par courriel.
8-4 - Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an aussi souvent
que nécessaire à la demande du président ou du tiers de ses membres. Les
convocations rédigées par le bureau, indiquent l'ordre du jour et sont adressées
au moins quinze jours avant la date de la séance. La présence de 50 % des
membres du conseil d'administration est requise pour la validité des
délibérations ; les décisions sont prises à la majorité absolue des membres
présents. Ne sont traités que les sujets inscrits à l'ordre du jour avec cependant
la possibilité de délibérer sur d'autres sujets qui ne pourront faire l'objet d'un
vote.
8-5 - Il est tenu procès-verbal des séances (PV) ; les PV sont
signés par le président et le secrétaire et par le trésorier chaque fois
qu'est traité un sujet financier. Les PV sont transcrits sans blanc ni
rature sur un registre.
8-6 - Le conseil d'administration peut délibérer en présence
de personnes invitées appartenant ou non à l’association : elles ont
voix consultative.
8-7 - Le conseil d'administration se réunit physiquement ou de
façon virtuelle en utilisant les différentes possibilités offertes par
internet.
8-8 - Les membres du conseil d'administration ne peuvent
recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont
confiées. Le règlement intérieur prévoira les conditions dans lesquelles
les membres du conseil d’administration et les autres membres de
l’association seront remboursés des frais engagés par eux pour le compte
de l’association.
8-9 - Le conseil d'administration est chargé de prendre, sur
proposition du bureau, toutes les décisions concourant à réaliser
l'objet de l'association ; il pourra notamment décider des conditions de
consultation des données sur le site de l'association.
8-10 - Le conseil d'administration peut sur demande de 2/3 de ses membres,
congédier un de ces membres, sous réserve d’un vote rassemblant les ¾ de
ses membres. Cette décision motivée devra être notifiée aux membres de
l’association.
Article 9ème
BUREAU :
Le conseil d’administration élit en son sein, après chaque
renouvellement faisant suite à l’Assemblée Générale, un Bureau composé
de:
- Un Président
- Un Vice-Président
- Un Secrétaire - éventuellement un Secrétaire adjoint.
- Un Trésorier - éventuellement un trésorier adjoint.
Ces postes peuvent être occupés indistinctement par une femme ou un homme.
Les membres du bureau sont rééligibles. Le Bureau se réunit,
physiquement ou de façon virtuelle (cf. article 8-9), à l’instigation du
Président ou à celle de l’un de ses membres. Ses réunions sont
informelles.
Le Président ordonnance les dépenses, après accord du Conseil
d’administration. Il représente l’association dans tous les actes
de la vie civile.
Le Trésorier est chargé de la comptabilité de l’association, il prépare
le budget, encaisse les recettes, règle les dépenses et établit les
comptes annuels.
Article 10ème
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :
Se réunit statutairement une fois par an (et en cas de nécessité)
sur convocation du CA, signé par le président. Elle comprend toutes les catégories de
membres ; seuls les membres cotisant depuis plus de trois mois ont droit
de vote. Les membres récents (moins de trois mois) participent à
l'assemblée générale sans droit de vote.
- Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
- Les convocations sont envoyées au minimum 15 jours avant la date de
l'assemblée générale par voie électronique.
- Elles mentionnent le lieu, la date et l'heure de l'assemblée ainsi que l'ordre du
jour fixé par le conseil d'administration.
- L'AG ne traite que les sujets inscrits à l'ordre du jour.
- Des questions diverses peuvent être abordées avec ou sans vote, si elles ont
été adressées au CA, au moins une semaine avant la date de l'AG.
- Le cas échéant, l'assemblée générale peut débattre d'un autre sujet, sans vote.
- S’il est impossible de réunir physiquement les membres de l’association,
exceptionnellement et en cas de force majeure, une assemblée générale
virtuelle peut être réalisée à distance par voie électronique.
- L'assemblée générale entend les rapports sur les activités du conseil
d'administration, sur la situation financière et morale de l'association. Elle
approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l'exercice suivant.
- Un vérificateur désigné annuellement par l'assemblée générale parmi les
adhérents de plus d'un an, rendra pour compte de sa mission devant celle-ci.
- Le rapport annuel et les comptes sont mis à disposition de tous les membres
de l’association.
- L'AG fixe le montant des cotisations, et élit les membres du CA.
- Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
- Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont transcrits comme ceux du
conseil d'administration.
Article 11ème
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
- L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du second
semestre. Chaque membre ne peut détenir qu'un nombre limité de cinq
mandats, sauf si tous les mandats reçus ne pouvaient pas être distribués aux
membres présents.
- Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside
l'assemblée et expose avec l’aide des membres du Conseil d’administration, la
situation morale de l'association.
- Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de
l'assemblée. Un vérificateur sera désigné par l'assemblée générale parmi les
adhérents de plus d'un an pour examiner les comptes ; il rendra compte de sa
mission devant celle -ci.
- Les décisions peuvent être prises à mains levées ou par recours au scrutin
secret.
- S’il est impossible de réunir physiquement les membres de l’association,
exceptionnellement et en cas de force majeure, une assemblée générale
virtuelle peut être réalisée à distance par voie électronique, suivant les
modalités les plus appropriées et techniquement réalisables par le C.A.
- UN REGLEMENT INTÉRIEUR peut être établi pour régir le fonctionnement de
l’association pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts ; il est rédigé
et approuvé par le conseil d'administration et devient exécutoire sans délai.
Article 12ème
MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION :
- Il ne peut en être délibéré que par une assemblée générale extraordinaire
spécialement convoquée à cet effet et qui doit se prononcer à la majorité des
deux tiers des membres présents ou représentés. Si cette majorité n'était pas
atteinte, une nouvelle assemblée générale extraordinaire serait aussitôt
convoquée ; la majorité simple suffirait alors pour délibérer.
- Ces assemblées générales pourraient être réalisées virtuellement à distance
par voie électronique.
- En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci.
- Les photographies, les bases de données et les travaux réalisés par les
bénévoles de l'association feront obligatoirement l'objet d'un don aux Archives
Départementales de Haute-Savoie, sous la réserve expresse que ce travail soit
diffusé gratuitement et sans usage commercial auprès des utilisateurs privés et
non commerciaux.
- L'actif, s'il y a lieu, sera dévolu à une association similaire conformément à
l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 sur décision
spécifique de l'assemblée générale extraordinaire.
- Les membres de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque
de ses biens.
- La modification des statuts ou la dissolution de l'association devra faire l'objet,
dans les trois mois qui suivront la décision, d'une déclaration en préfecture ; de
plus, elle sera transcrite sur un registre spécial.
Article 13ème
UN REGLEMENT INTÉRIEUR est établi pour régir le fonctionnement de
l’association pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts. Rédigé par le
CA et approuvé par l'AG, il devient exécutoire sans délai sous le contrôle du conseil
d'administration.
TRAVAUX DE DÉPOUILLEMENT ET PHOTOGRAPHIES
- Tous les travaux effectués par les membres à quelque titre que ce soit, et ce,
dans le cadre de l'association, sont propriétés de l'association et du
photographe.
- Ils sont mis gratuitement à disposition de tout un chacun (membre ou extérieur
à l'association) avec obligation de citation de la source : Les Marmottes de
Savoie, Généalogie et Histoire.
- En aucun cas, ces travaux ne peuvent faire l'objet de transactions financières à
quel titre que ce soit.
- Par souci de pérenniser ces travaux et de leur assurer un autre mode de
conservation, la convention de leur mise à disposition des archives
départementales des départements de Savoie, ne peut pas être dénoncée.
MEMBRES FONDATEURS :
- Monsieur Gérard MANEUVRIER
- Monsieur Luc ASSOUS
- Madame Marie-Martine MARITON
Formant le bureau provisoire et
- Madame Patricia DODE née PETIT
Ces Statuts faits en 10 exemplaires dont l’un déposé à la Préfecture
d'Annecy ont été approuvés par l’Assemblée Générale constitutive en date du 11 août 2005 à 17
heures
et leurs modifications:
- par l’assemblée générale extraordinaire du 14 août 2006.
- par l’assemblée générale extraordinaire du 12 octobre 2013.
- par l’assemblée générale extraordinaire du 14 octobre 2017.
- par l’assemblée générale extraordinaire du 13 septembre 2021.
POUR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION suite à l'Assemblée Générale
extraordinaire du 13 septembre 2021
Le Président,
Luc ASSOUS