Les Marmottes de Savoie Généalogie et Histoire

L'association : ses statuts

Association Les Marmottes de Savoie, Généalogie et Histoire - STATUTS

Article 1^er
Il est fondé, selon la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, entre les adhérents aux présents statuts une ASSOCIATION dénommée "Les Marmottes de Savoie, Généalogie et Histoire".

Article 2^ème
Cette association a pour but :

• La recherche généalogique et toutes activités s’y rapportant.
• L’étude de l’histoire commune de la Haute-Savoie, de la Savoie et du canton de Genève, de l’évolution des territoires et de la vie quotidienne de leurs habitants sous ses différents aspects : civil, religieux, agricole, industriel, culturel etc...
• La promotion de l’entraide entre chercheurs sur la Haute-Savoie, la Savoie et le canton de Genève par tous moyens légaux tels que par exemple les relevés systématiques des communes et paroisses des départements et du canton.
• L’accès aux chercheurs de l’association à une communauté de travail et de recherches généalogiques.

Article 3^ème
SIEGE SOCIAL DE L’ASSOCIATION :
Celui-ci est fixé actuellement chez Monsieur ASSOUS Luc 7, rue de L’Arlequin CRAN GEVRIER 74960 ANNECY.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4^ème
DURÉE de L’ASSOCIATION :
L’association est fondée pour une durée illimitée.

Article 5^ème
L’ASSOCIATION se compose :

• 5-1 de Membres fondateurs : ils font partie intégrante de l'association et de son conseil d'administration, à vie, sauf renonciation de leur part et sauf non-paiement de la cotisation annuelle, manquement grave ou dissolution de l’association.
• 5-2 de Membres d'honneur : ce sont des personnes morales ou physiques qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont proposés par le conseil d'administration et sont reçus membres d'honneur après acceptation du dit conseil. Ils ne sont pas astreints à payer une cotisation mais peuvent faire preuve de mécénat.
• 5-3 de Membres actifs : ce sont les adhérents, personnes physiques, qui donnent de leur temps pour les relevés systématiques ou toutes autres tâches demandés par le conseil d'administration.
• 5-4 de Membres bienfaiteurs : ce sont les adhérents, personnes physiques, qui apportent leur soutien à l'association en versant une cotisation annuelle au moins égale à 2 fois la cotisation de membre actif.
• 5-5 de Membres adhérents : ce sont les adhérents, personnes physiques qui ont payé leur cotisation annuelle.

Pour être Membre de l’association il faut :

• Être agréé par le bureau qui statue à chacune de ses séances sur les demandes d’admission.
• Être à jour sa cotisation annuelle

La demande d’admission peut se faire par courrier postal ou électronique (INTERNET).

Article 6^ème
La qualité de Membre se perd :

• Par démission (s’il s’agit d’un Administrateur, la démission doit être donnée par écrit) avec préavis d’un mois.
• Par décès.
• Par décision du Conseil d’administration pour faute ou manquement à l’éthique de l’association, signifié par lettre recommandée avec accusé-réception, le membre concerné ayant préalablement été appelé à fournir ses explications au Conseil d’administration.
• Par dissolution de l’association.
• Par l'absence de paiement de la cotisation.

Article 7^ème
RECETTES DE L’ASSOCIATION :

• Cotisations annuelles versées par les membres fondateurs et les adhérents actifs ou bienfaiteurs, dont les taux sont fixés par le bureau et approuvés par l’assemblée générale, excepté pour la première année où celles-ci sont fixée par les membres fondateurs.
• Subventions accordées par l’Etat ou les collectivités territoriales.
• Dons à l’association.
• Tous produits, fruits du travail des membres de l’association.

Article 8^ème
CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Pendant le premier exercice, et dans l’attente de la première assemblée générale, l’association sera dirigée provisoirement par un Conseil d’administration composé des seuls Membres fondateurs.
Ultérieurement :

8-1 - L'association est dirigée par un conseil d'administration formé de 9 à 15 membres au maximum, en nombre impair, élus pour 3 ans par l’assemblée générale, renouvelable annuellement par tiers. Les membres sortant du Conseil d’administration sont rééligibles.

Il comprend

• Les membres fondateurs qui en sont membres de droit, comme prévu par l'article 5-1.
• Les membres de droit désignés comme prévu par l’article 8-2 représentant la moitié ou la majorité du conseil d’administration,

8-2 - Les membres du conseil d'administration sont obligatoirement majeurs et de nationalité française, jouissants du plein exercice de leurs droits civils. Cependant la candidature d'un adhérent de nationalité étrangère sera possible après approbation du conseil d'administration.

8-3 - En cas de vacances, le conseil d'administration pourvoit par cooptation, au remplacement qui devra être ratifié par la prochaine assemblée générale, et en informe chaque adhérent par courriel.

8-4 - Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an aussi souvent que nécessaire à la demande du président ou du tiers de ses membres. Les convocations rédigées par le bureau, indiquent l'ordre du jour et sont adressées au moins quinze jours avant la date de la séance. La présence de 50 % des membres du conseil d'administration est requise pour la validité des délibérations ; les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. Ne sont traités que les sujets inscrits à l'ordre du jour avec cependant la possibilité de délibérer sur d'autres sujets qui ne pourront faire l'objet d'un vote.

8-5 - Il est tenu procès-verbal des séances (PV) ; les PV sont signés par le président et le secrétaire et par le trésorier chaque fois qu'est traité un sujet financier. Les PV sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre.

8-6 - Le conseil d'administration peut délibérer en présence de personnes invitées appartenant ou non à l’association : elles ont voix consultative.

8-7 - Le conseil d'administration se réunit physiquement ou de façon virtuelle en utilisant les différentes possibilités offertes par internet.

8-8 - Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Le règlement intérieur prévoira les conditions dans lesquelles les membres du conseil d’administration et les autres membres de l’association seront remboursés des frais engagés par eux pour le compte de l’association.

8-9 - Le conseil d'administration est chargé de prendre, sur proposition du bureau, toutes les décisions concourant à réaliser l'objet de l'association ; il pourra notamment décider des conditions de consultation des données sur le site de l'association.

8-10 - Le conseil d'administration peut sur demande de 2/3 de ses membres, congédier un de ces membres, sous réserve d’un vote rassemblant les à de ses membres. Cette décision motivée devra être notifiée aux membres de l’association.

Article 9^ème
BUREAU :
Le conseil d’administration élit en son sein, après chaque renouvellement faisant suite à l’Assemblée Générale, un Bureau composé de:

• Un Président
• Un Vice-Président
• Un Secrétaire - éventuellement un Secrétaire adjoint.
• Un Trésorier - éventuellement un trésorier adjoint.

Ces postes peuvent être occupés indistinctement par une femme ou un homme.
Les membres du bureau sont rééligibles. Le Bureau se réunit, physiquement ou de façon virtuelle (cf. article 8-9), à l’instigation du Président ou à celle de l’un de ses membres. Ses réunions sont informelles.
Le Président ordonnance les dépenses, après accord du Conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Le Trésorier est chargé de la comptabilité de l’association, il prépare le budget, encaisse les recettes, règle les dépenses et établit les comptes annuels.

Article 10^ème

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : Se réunit statutairement une fois par an (et en cas de nécessité) sur convocation du CA, signé par le président. Elle comprend toutes les catégories de membres ; seuls les membres cotisant depuis plus de trois mois ont droit de vote. Les membres récents (moins de trois mois) participent é l'assemblée générale sans droit de vote.

• Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
• Les convocations sont envoyées au minimum 15 jours avant la date de l'assemblée générale par voie électronique.
• Elles mentionnent le lieu, la date et l'heure de l'assemblée ainsi que l'ordre du jour fixé par le conseil d'administration.
• L'AG ne traite que les sujets inscrits à l'ordre du jour.
• Des questions diverses peuvent être abordées avec ou sans vote, si elles ont été adressées au CA, au moins une semaine avant la date de l'AG.
• Le cas échéant, l'assemblée générale peut débattre d'un autre sujet, sans vote.
• S’il est impossible de réunir physiquement les membres de l’association, exceptionnellement et en cas de force majeure, une assemblée générale virtuelle peut être réalisée à distance par voie électronique.
• L'assemblée générale entend les rapports sur les activités du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l'exercice suivant.
• Un vérificateur désigné annuellement par l'assemblée générale parmi les adhérents de plus d'un an, rendra pour compte de sa mission devant celle-ci.
• Le rapport annuel et les comptes sont mis à disposition de tous les membres de l’association.
• L'AG fixe le montant des cotisations, et élit les membres du CA.
• Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
• Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont transcrits comme ceux du conseil d'administration.

Article 11^ème

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

• L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du second semestre. Chaque membre ne peut détenir qu'un nombre limité de cinq mandats, sauf si tous les mandats reçus ne pouvaient pas être distribués aux membres présents.
• Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose avec l’aide des membres du Conseil d’administration, la situation morale de l'association.
• Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Un vérificateur sera désigné par l'assemblée générale parmi les adhérents de plus d'un an pour examiner les comptes ; il rendra compte de sa mission devant celle -ci.
• Les décisions peuvent être prises à mains levées ou par recours au scrutin secret.
• S’il est impossible de réunir physiquement les membres de l’association, exceptionnellement et en cas de force majeure, une assemblée générale virtuelle peut être réalisée à distance par voie électronique, suivant les modalités les plus appropriées et techniquement réalisables par le C.A.
• UN REGLEMENT INTÉRIEUR peut être établi pour régir le fonctionnement de l’association pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts ; il est rédigé et approuvé par le conseil d'administration et devient exécutoire sans délai.

Article 12^ème

MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION :

• Il ne peut en être délibéré que par une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet et qui doit se prononcer à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Si cette majorité n'était pas atteinte, une nouvelle assemblée générale extraordinaire serait aussitôt convoquée ; la majorité simple suffirait alors pour délibérer.
• Ces assemblées générales pourraient être réalisées virtuellement à distance par voie électronique.
• En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci.
• Les photographies, les bases de données et les travaux réalisés par les bénévoles de l'association feront obligatoirement l'objet d'un don aux Archives Départementales de Haute-Savoie, sous la réserve expresse que ce travail soit diffusé gratuitement et sans usage commercial auprès des utilisateurs privés et non commerciaux.
• L'actif, s'il y a lieu, sera dévolu à une association similaire conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 sur décision spécifique de l'assemblée générale extraordinaire.
• Les membres de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque de ses biens.
• La modification des statuts ou la dissolution de l'association devra faire l'objet, dans les trois mois qui suivront la décision, d'une déclaration en préfecture ; de plus, elle sera transcrite sur un registre spécial.

Article 13^ème

UN REGLEMENT INTÉRIEUR est établi pour régir le fonctionnement de l’association pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts. Rédigé par le CA et approuvé par l'AG, il devient exécutoire sans délai sous le contrôle du conseil d'administration.

TRAVAUX DE DÉPOUILLEMENT ET PHOTOGRAPHIES

• Tous les travaux effectués par les membres à quelque titre que ce soit, et ce, dans le cadre de l'association, sont propriétés de l'association et du photographe.
• Ils sont mis gratuitement à disposition de tout un chacun (membre ou extérieur é l'association) avec obligation de citation de la source : Les Marmottes de Savoie, Généalogie et Histoire.
• En aucun cas, ces travaux ne peuvent faire l'objet de transactions financières é quel titre que ce soit.
• Par souci de pérenniser ces travaux et de leur assurer un autre mode de conservation, la convention de leur mise à disposition des archives départementales des départements de Savoie, ne peut pas être dénoncée.

MEMBRES FONDATEURS :

• Monsieur Gérard MANEUVRIER
• Monsieur Luc ASSOUS
• Madame Marie-Martine MARITON

Formant le bureau provisoire et

• Madame Patricia DODE née PETIT

Ces Statuts faits en 10 exemplaires dont l’un déposé à la Préfecture d'Annecy ont été approuvés par l’Assemblée Générale constitutive en date du 11 août 2005 à 17 heures

et leurs modifications :

• Par l’assemblée générale extraordinaire du 14 août 2006.
• Par l’assemblée générale extraordinaire du 12 octobre 2013.
• Par l’assemblée générale extraordinaire du 14 octobre 2017.
• Par l’assemblée générale extraordinaire du 13 septembre 2021.

POUR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION suite à l'Assemblée Générale extraordinaire du 13 septembre 2021

Le Président,

Luc ASSOUS